La tva intracommunautaire

Qu'est-ce que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ?

Général — Par frtva le 05 mai 2016 à 19:35

Toute société assujettie de la taxe sur la valeur ajoutée dans un État union européenne peut avoir un numéro d'immatriculation fiscale et transmis gracieusement par le pôle concerné des impôts des entreprises juste après l’immatriculation de la société.

Les frais de dossiers de biens depuis la france à des acheteurs assujettis établis dans un autre etat membre de l’UE sont exonérées dans son domaine d'activité ; en échange, l'achat correspondante est taxée dans le pays d’arrivée auprès de l’acquéreur, aux conditions et au ratio de ce pays.

Vous pouvez vérifier le numéro de tva intracommunautaire renseigné par votre partenaire financier en vous connectant sur internet. en renseignant le numéro Siren, Siret, Nif ou tva de la société concernée, vous pourrez directement réaliser la vérification.

chaque société commerciale, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dans dans pays membre de l’Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro personnel d’identification par les services de la fiscalité.


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